Actualités - Procès à la CPI

CPI : Les juges ont déposé l’exposé des motifs d’acquittement dans l’affaire Gbagbo, voilà les possiblités qui s'offrent à la procureure Bensouda


Publié le 16 Juillet 2019 à 19:46
Source: Autre Source
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Photo d`archive utilisée juste a titre d`illustration

C’était un acte qui devait en dire plus sur la suite du procès Gbagbo-Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (CPI) et il a été accompli ce mardi 16 juillet 2019. Les juges de la Chambre de Première instance ont déposé par écrit les motifs de leur décision d’acquitter l’ancien président ivoirien et son dernier ministre de la Jeunesse.

« Aujourd'hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l'exposé détaillé des motifs de sa décision. La Majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe B).

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Le juge Tarfusser a aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l'affaire (annexe A). Les motifs de l'opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l'annexe C », stipule un communiqué émanant de l’Unité des Affaires publiques de l’instance basée à La Haye.

Selon la note, les juges ont dans leur document écrit, « traités et approfondis » les points soulevés dans la décision orale rendue le 15 janvier 2019. Ces points sont les suivants :

Le Procureur n'a pas démontré qu'il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l'encontre de civils ;

Le Procureur n'a pas étayé l'allégation d'existence d'une politique ayant pour but d'attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l'appui de cette allégation ;

Le Procureur n'a pas démontré que les crimes tels qu'allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but d'attaquer la population civile ;

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Le Procureur n'a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d'ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l'un ou l'autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes.

Par cet acte, Cuno Tarfusser et les autres juges de la Chambre de Première instance relancent la procédure dans l’affaire qui était suspendue au dépôt de cette décision. De fait, la Procureure Fatou Bensouda a dit être en attente de ses motifs pour décider de faire appel ou non de la décision rendue en début d’année.

Fatou Bensouda et son équipe disposent de 30 jours au plus pour notifier leur réponse. Si la Procureure décide de ne pas faire appel, ce sera alors la fin du dossier Gbagbo-Blé Goudé devant la CPI. Dans le cas contraire, une reprise du procès n’est pas à exclure.

Cependant, il est important de souligner que ce délai de 30 jours va sans doute tenir compte des vacances judiciaires prévues du 19 juillet au 12 août. La réponse de la Procureure pourrait donc intervenir d’ici le mois de septembre 2019 au plus tard.




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