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Côte d’Ivoire : Sans Premier ministre, sans vice-président, une véritable crise institutionnelle en place ?


Publié le 17 Juillet 2020 à 08:54
Source: Autre Presse
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Photo d`archive utilisée juste a titre d`illustration

Avec le décès puis la démission du Vice-président de la République, la Côte d’Ivoire est véritablement dans une sorte de semi-vide constitutionnel. Jusqu’à ce que le président Ouattara nomme un nouveau Premier ministre et nomme un nouveau vice-président (même si ce n’est pas ce que dit la Constitution), il y a comme un vide à la tête de ces institutions.

Un vide qui devrait interpeller tous les légalistes et tous les puristes de la République. En effet, dans la situation actuelle, si le président, par la force des choses, devait s’absenter pour un temps donné, qui, au regard de la loi, va le suppléer, qui va assurer son intérim ? En effet, l’article 80 de la constitution de 2016 dit : « Le vice-président de la République agit sur délégation du Président de la République. Le Vice-président de la République supplée le Président de la République lorsque celui-ci est hors du territoire national. Dans ce cas, le Président de la République peut, par décret, lui déléguer la présidence du Conseil des ministres, sur un ordre du jour bien précis. »

Si après la démission de Daniel Kablan Duncan, le président Ouattara devrait, en urgence, s’absenter du pays, à qui il déléguera la présidence de la République puisqu’il n’a pas encore nommé un nouveau vice-président ? On pourrait penser à une délégation de pouvoir au Premier ministre. Mais là aussi, il y a un vide du fait du décès du Premier ministre et du fait que jusqu’à nouvel ordre, un nouveau Premier ministre n’a pas encore été nommé.

Le décès du Premier ministre laisse un vide d’autant que c’est lui qui propose les ministres au Président et c’est lui qui préside le Conseil de Gouvernement. L’article 82 alinéa 3 de la Constitution dit que « le Premier ministre supplée le Président de la République lorsque celui-ci et le vice-président de la République sont hors du territoire national ». Or, là, le Premier ministre est décédé et le vice-président a démissionné et aucun des deux n’a été encore remplacé. Par ailleurs, la même Constitution en son article 83 alinéa 2 dit : « La démission du Premier ministre, Chef du Gouvernement, entraine celle de l’ensemble du gouvernement ».

De fait, le décès du Premier ministre n’entraîne-t-il pas la dissolution du Gouvernement ? Dans ce cas, que fait-on ?




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